Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de agua potable

Système de qualification - Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable"

Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable", applicable du 01/02/2023 au 31/01/2028. Le marché consiste à rénover et/ou à modifier des ouvrages de production d'eau potable (puits, station de pompage, station de traitement, château d'eau réservoir) "clé sur porte", tout en …

CPV: 31214500 Cuadros eléctricos, 41100000 Agua natural, 41110000 Agua potable, 42122430 Bombas centrífugas, 44162000 Canalizaciones, 44212382 Compuertas de descarga, 45232152 Trabajos de construcción de estaciones de bombeo, 45252126 Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de agua potable
Lugar de ejecución:
Système de qualification - Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable"
Organismo adjudicador:
Société wallonne des eaux
Número de premio:
Syst EEM - 2023 - (1)

Belgique-Verviers: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

2022/S 246-710232

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro national d'identification: 0230.132.005
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Ville: Verviers
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Code postal: 4800
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Maryline DUKERS
Courriel: maryline.dukers@swde.be
Téléphone: +32 87342827
Fax: +32 87342805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.swde.be
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3646/ZT/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.6) Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Système de qualification - Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable"

Numéro de référence: Syst EEM - 2023 - (1)
II.1.2) Code CPV principal
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31214500 Tableaux électriques
41100000 Eau brute
41110000 Eau potable
42122430 Pompes centrifuges
44162000 Tuyauterie
44212382 Vannes
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE335 Arr. Verviers — communes francophones
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Région Wallonne

II.2.4) Description des prestations:

Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable", applicable du 01/02/2023 au 31/01/2028.

Le marché consiste à rénover et/ou à modifier des ouvrages de production d'eau potable (puits, station de pompage, station de traitement, château d'eau réservoir) "clé sur porte", tout en assurant une continuité de la production et de la distribution d'eau. Les travaux à réaliser consistent à établir les plans de réalisation, fournir une partie du matériel (pompes, tuyauterie inox, vannes, tableau électrique, ...), mettre en oeuvre le matériel fourni par la SWDE (instrumentation, automate, variateur de fréquence, ...), procéder au montage de l'ensemble du matériel, effectuer la mise en service et la mise au point de l'ouvrage.

Le système de qualification repose sur la possession d’une agréation d’entrepreneur en catégorie et sous-catégorie L et/ou P2 et/ou V.

Pour chaque catégorie (sous-catégorie), il comprend 8 listes basées sur les 8 classes d’agréation que sont :

Liste 1 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 1 (0 EUR à 135.000 EUR)

Liste 2 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 2 (135.001 EUR à 275.000 EUR)

Liste 3 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 3 (de 275.001 EUR à 500.000 EUR)

Liste 4 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 4 (de 500.001 EUR à 900.000 EUR)

Liste 5 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 5 (de 900.001 EUR à 1.810.000 EUR)

Liste 6 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 6 (de 1.810.001 EUR à 3.225.000 EUR)

Liste 7 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 7 (de 3.225.001 EUR à 5.330.000 EUR)

Liste 8 : entrepreneur disposant de l’agréation C2 en classe 8 (> 5.330.000 EUR)

Les lieux d’exécution des travaux se situent sur le territoire de la Région Wallonne.

L’adjudicateur conserve toutefois le droit d’opérer une seconde sélection à l’intérieur du système de qualification pour choisir les candidats auxquels il va demander de remettre une offre.

Les critères d’attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut ou non être le seul critère.

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) :

Veuillez compléter le DUME, le formulaire de qualification, y annexer les documents demandés et prendre connaissance du document intitulé: description du système de qualification Réseaux. (voir VI.3.)

L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélec...(voir documents du marché)

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Niveau(x) minimal(aux) - Capacité financière :

1. voir DUME

Niveau(x) minimal(aux) - Capacité technique :

1. voir DUME

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

1. Les critères d’attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut ou non être le seul critère.

2. Tous les documents sont disponibles via le lien suivant: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3646/ZT/2022

3. Les documents manquants sont susceptibles d'engendrer une non sélection du candidat.

4. Lorsque les firmes disposent d’une mise à jour de leur agréation, elles doivent en informer la SWDE qui se chargera de vérifier les documents présentés et de les inclure dans les listes d’agréation adéquates. Ce document devra parvenir via e-tendering, la SWDE se chargera de la modification dans les listes dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de l'agréation.

5. Les entreprises peuvent déposer à tout moment de l'année leur dossier de qualification qui sera traité dans un délai de trois mois à partir de la date de réception du dossier de demande de qualification.

6.Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de qualification (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) .

Un DUME préformaté est disponible sur le cloud repris au point 2.

La demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature électronique (de la personne ayant les pouvoirs de signature ou d'une procuration) sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique.

7. La demande de qualification sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises ( http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists ).

8. Le présent avis sert de mise en concurrence.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/12/2022