SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION

Le Groupement de commande a décidé de mettre en place un Système d'acquisition dynamique (SAD) réservé au secteur protégé et adapté pour la réalisation de prestations de saisie de données et de traitement d'actes de gestion relevant du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Le contenu des prestations est précisé dans …

CPV: 72312000 Servicios de introducción de datos
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION
Organismo adjudicador:
Fédération AGIRC-ARRCO
Número de premio:
2024 SAD SAISIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION
Description : Le Groupement de commande a décidé de mettre en place un Système d'acquisition dynamique (SAD) réservé au secteur protégé et adapté pour la réalisation de prestations de saisie de données et de traitement d'actes de gestion relevant du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Le contenu des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG) des Marchés spécifiques.
Identifiant de la procédure : b8d2d63a-4824-458d-86c1-9ee4ba0fa29e
Identifiant interne : 2024 SAD SAISIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION
Description : La présente publication est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion. Les prestations pourront être réalisées, in situ dans les locaux des membres du groupement situés en France Métropolitaine ou ex situ dans les locaux du prestataire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données
Quantité : 1

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alex Mocanu
Adresse électronique : amocanu@agirc-arrco.fr
Téléphone : 0171721487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23f7a5ce-0bcf-485d-9357-ad7e16a607c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00794335-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024