Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
système d'acquisition dynamique pour la mise à disposition de produits pétroliers
Numéro de référence: SAD 2023-2027
II.1.2)
Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
sad visant à déterminer les modalités de mise à disposition de produits pétroliers et l'exercice de l'option d'achat de ces produits. La présente consultation concerne l'ensemble des cinq lots présentés ci-après. Le SAD fait l'objet de cinq (5) lots. Ce système est destiné à l'acquisition de stocks de produits pétroliers ou de pétrole brut, subdivisés en catégories, chacune faisant l'objet d'un lot
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot no1 : " Produits de Catégorie 1 "
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)
Description des prestations:
désigne les essences toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 1 dans le cas des bases
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot no2 : " Produits de Catégorie 2 "
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)
Description des prestations:
désigne le gazole moteur (Gom), le gazole non routier (Gnr) et les fiouls domestiques (Fod) dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 2 dans le cas des bases
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot no3 : " Produits de Catégorie 3 "
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)
Description des prestations:
désigne les carburéacteurs dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 3 dans le cas des bases
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot no4 : " Produits de Catégorie 4 "
Lot nº: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)
Description des prestations:
désigne les fiouls lourds toutes qualités confondues dans le cas des produits finis et les autres produits listés à l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mars 2016 (NOR : Devr1530073a) en vigueur pour la catégorie 4 dans le cas des bases
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
lot no5 : " Produits de Catégorie 5 " (Pétroles Bruts et Substituables)
Lot nº: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)
Description des prestations:
désigne les pétroles bruts toutes qualités confondues dans le cas du pétrole brut et les autres produits listés à l'annexe 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 en vigueur s'agissant des produits substituables dans le cas des produits semi- finis
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 999.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 100
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires