Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants pour les usages de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges

Fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants. 4 Catégories : 1 Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T 2 Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T 3 Véhicules de transport en commun 4 Accessoires roulants (remorques…) Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T Véhicules d'exploitation et accessoires connexes …

CPV: 34000000 Equipos de transporte y productos auxiliares
Plazo:
15 de julio de 2027 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants pour les usages de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Número de premio:
2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants pour les usages de la Communauté des Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Description : Fourniture de véhicules, accessoires connexes, accessoires roulants. 4 Catégories : 1 Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T 2 Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T 3 Véhicules de transport en commun 4 Accessoires roulants (remorques…)
Identifiant de la procédure : 8045bfd6-45b3-4f27-8e15-86f78f74c163
Identifiant interne : 2024-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le D.C.E

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CATEGORIE 1
Description : Véhicules légers et utilitaires jusqu'à 3,5T
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CATEGORIE 2
Description : Véhicules d'exploitation et accessoires connexes (tracteurs, camions, utilitaires…) supérieur à 3,5T
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CATEGORIE 3
Description : Véhicules de transport en commun
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CATEGORIE 4
Description : Accessoires roulants (remorques…)
Identifiant interne : 2024-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 rue de la République BP 70205
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la5c.fr
Téléphone : 05 61 89 21 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cdb9152-c5bf-4815-a93b-b37ae9ae6962 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00417619-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024