Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules particulier & vehicules leger utilitaires D'Occasion
Numéro de référence: 23A005
II.1.2)
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules particulier & vehicules leger utilitaires D'Occasion
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)
Description des prestations:
systeme D'Acquisition dynamique pour L'Achat de vehicules particulier & vehicules leger utilitaires D'Occasion
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2026
Heure locale: 17:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)
Informations complémentaires:
date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 18 avril 2023 (il faut tenir compte de cettedate pour pouvoir participer à la 1ère consultation)
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffray Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffray Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
16/03/2023