Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion Ce besoin a été décomposé en 2 catégories Catégorie 1 : véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T Catégorie 2: véhicules légers jusqu'à 3,5T Véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T Montant annuel estimé en euros HT: 100 000 Achat de Véhicules légers jusqu'à 3,5 T …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144900 Vehículos eléctricos
Lugar de ejecución:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Organismo adjudicador:
Mairie de Wittenheim
Número de premio:
2024_CP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Wittenheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion Ce besoin a été décomposé en 2 catégories Catégorie 1 : véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T Catégorie 2: véhicules légers jusqu'à 3,5T
Identifiant de la procédure : c46833e4-2377-4890-824a-ee995bf59738
Identifiant interne : 2024_CP
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Système d'acquisition dynamique en application des articles R.2162 - 37 à 51 du Code de la commande publique passé en appel d'offres restreint. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 19/08/2027. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 25/07/2027 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de Véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T
Description : Véhicules utilitaires jusqu'à 3,5 T Montant annuel estimé en euros HT: 100 000
Identifiant interne : Catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Fossé Place des Malgré - Nous
Ville : Wittenheim
Code postal : 68270
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/06/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date limite pour la réception des premières candidatures 20/08/2024 à 12h00. Il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Wittenheim
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Wittenheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Wittenheim
Organisation qui traite les offres : Mairie de Wittenheim

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de Véhicules légers jusqu'à 3,5 T
Description : Achat de Véhicules légers jusqu'à 3,5 T Montant annuel estimé en euros HT: 150 000
Identifiant interne : Catégorie 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du fossé Place des Malgré-nous
Ville : Wittenheim
Code postal : 68270
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/06/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Date limite pour la réception des premières candidatures 20/08/2024 à 12h00. Il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Wittenheim
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Wittenheim
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Wittenheim
Numéro d’enregistrement : 21680376700013
Département : Mairie
Adresse postale : Place des Malgré nous
Ville : Wittenheim
Code postal : 682720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : mairie@wittenheim.fr
Téléphone : +389528510
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Wittenheim
Département : Cellule de la Commande Publique
Adresse postale : Place des Malgré nous
Ville : Wittenheim
Code postal : 68270
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Cellule de la commande publique
Adresse électronique : aurelia.muller@wittenheim.fr
Téléphone : +389528510
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Bp 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +388212323
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Département : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix Bp 51038
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8415d4b-51ea-4405-97ba-2df83a53700f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00352437-2024
Numéro de publication au JO S : 115/2024
Date de publication : 14/06/2024