Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD Achat de véhicules particuliers à moteur thermique d'occasion de type 9 places assises

CPV: 34110000 Automóviles para pasajeros
Lugar de ejecución:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD
Organismo adjudicador:
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Número de premio:
SGAMI13-SAD-2024-04-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules automobiles d?occasion de type véhicule léger 9 places au profit du SGAMI SUD
Identifiant de la procédure : 93e703e9-6c1b-43fc-b59f-2e42f30b284b
Identifiant interne : SGAMI13-SAD-2024-04-27
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1
Description : Achat de véhicules particuliers à moteur thermique d'occasion de type 9 places assises
Identifiant interne : Catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Équipement et de la Logistique 2 Boulevard Baratier
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2028 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : SGAMI SUD - CSP 299 Chemin de Sainte Marthe
Ville : Marseille cedex 14
Code postal : 13311
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : cinthya.sichoix@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0491215604
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif De Marseille
Département : 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 165d0728-8876-4e61-90d7-7f0b28b2244f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503981-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024