Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"

Entretien et restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe) Entretien et la restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe). Ces prestations porteront principalement sur des décors peints (faux marbre, faux bois...), du stuc et du staff reposant sur …

CPV: 92311000 Obras de arte, 92522000 Servicios de preservación de lugares y edificios históricos, 92522200 Servicios de preservación de edificios históricos
Lugar de ejecución:
Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
Organismo adjudicador:
Sénat
Número de premio:
SENAT-DAPJ_2024_030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
Description : Entretien et restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe)
Identifiant de la procédure : 9a353061-0a63-46f4-938c-868fbacf36f4
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Système d'acquisition dynamique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Système d'acquisition dynamique "Entretien et restauration de décors"
Description : Entretien et la restauration de décors dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances (Paris VIe). Ces prestations porteront principalement sur des décors peints (faux marbre, faux bois...), du stuc et du staff reposant sur des supports complexes (bois, gypserie, cire...).
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2024_030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92522000 Services de conservation des sites et des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92522200 Services de conservation des monuments historiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/12/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. La date prévisionnelle de lancement des premiers marchés spécifiques sur le fondement du présent système d'acquisition dynamique est le 10 février 2025. Seuls les candidats admis dans le système à cette date seront invités à remettre une offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile) 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les moyens, tant humains que matériels, pouvant être mis en oeuvre pour assurer les prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique. 3) Les références du candidat en monuments historiques et/ou en site occupé, datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 4) La preuve que chacune des personnes physiques appelées à participer à l'exécution des prestations dispose des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, prévues à la section 3 du chapitre II du titre V du livre IV du code du patrimoine.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent système d'acquisition dynamique réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/12/2028 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours de pleine juridiction : 2 mois Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 401bb594-1cb8-4511-ac33-6accdca4ae3a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751719-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024