Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)
Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
systeme D'Acquision dynamique (sad) Fourniture de fruits et légumes frais toutes saisons pour le service restauration des Ets du GHT 72
Numéro de référence: REST23-003
II.1.2)
Code CPV principal
03221200 Légumes-fruits
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
systeme D'Acquision dynamique (sad) Fourniture de fruits et légumes frais toutes saisons pour le service restauration des divers établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRG04 Sarthe
II.2.4)
Description des prestations:
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRG04 Sarthe
II.2.4)
Description des prestations:
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
categorie 3 : Fruits et légumes toutes saisons
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FRG04 Sarthe
II.2.4)
Description des prestations:
categorie 3 : Fruits et légumes toutes saisons
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2029
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)
Informations complémentaires:
si votre candidature est jugée recevable, vous serez alors consultés pour les futurs marchés spécifiques. Date et heure limites de remise des candidatures initiales pour le premier marché spécifique : 20/09/2023 à 12 h 00
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23/08/2023