Système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France

La présente procédure vise à mettre en place système d'achat entièrement électronique ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique ayant pour objet de permettre au Samusocial de Paris d'acquérir des services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur le territoire de l'Île-de-France. Acquisition de services …

CPV: 55100000 Servicios de hostelería
Plazo:
5 de mayo de 2028 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France
Organismo adjudicador:
GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Número de premio:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion en Ile-de-France
Description : La présente procédure vise à mettre en place système d'achat entièrement électronique ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique ayant pour objet de permettre au Samusocial de Paris d'acquérir des services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion sur le territoire de l'Île-de-France.
Identifiant de la procédure : 700855a2-45ae-4241-948d-77407c806769
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est une procédure adaptée visant à la mise en place un système d'achat entièrement électronique, ouvert pendant toute sa durée à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection fixés par le Règlement de la consultation. Tout opérateur économique intégré dans le système conclut avec le Samusocial de Paris un marché public de services, intitulé « Marché d'agrément » ou « Agrément ». Les opérateurs économiques intégrés dans le système sont ensuite mis en concurrence pour la conclusion de marchés publics spécifiques de nuitées hôtelières, intitulés « Marchés de réservation » ou « Réservations », par le biais d'une Plateforme numérique de réservation ( www.portaildelta.fr). Le système d'achat a pour objet de permettre l'acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion. Les tâches essentielles de la prestation de service hôtelier consistent en la réservation, l'information sur les disponibilités et la fourniture de nuitées hôtelières aux personnes en situation d'exclusion ainsi que le contrôle mensuel des chambres et la présence des ménages.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Jean Baptiste Berlier
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le descriptif des règles particulières de la procédure adaptée mise en œuvre est précisé dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Système adapté d'acquisition de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence des personnes en situation d'exclusion
Description : Acquisition de services hôteliers pour l'hébergement d'urgence
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 2024-05-06+02:00
Date de fin : 2028-05-05+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.portaildelta.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 2028-05-05+02:00 23:59:00+02:00
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - recours en référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant la signature du contrat - la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché. - recours en référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) : le recours doit être introduit avant le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat. - recours en contestation de validité du contrat : le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'Etat, Assemblée 4, avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) - ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ; - recours en indemnisation du préjudice subi : le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPEMEMENT D'INTERET PUBLIC SAMUSOCIAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 2024000121
Département : PARIS
Adresse postale : 35, avenue Courteline
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@samusocial-75.fr
Téléphone : 01820012183
Profil de l’acheteur : www.portaildelta.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 748235e0-cdda-4e40-a29f-455ed9c1ca73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 2024-02-07+02:00 11:44:38+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00081732-2024
Numéro de publication au JO S : 28/2024
Date de publication : 2024-02-08Z