SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS

Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des …

CPV: 79713000 Servicios de guardias de seguridad, 79714000 Servicios de vigilancia, 79710000 Servicios de seguridad
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Número de premio:
2024/018-C003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Description : Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Identifiant de la procédure : dec3d175-08c5-4608-a01e-8b455daed112
Identifiant interne : 2024/018-C003
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques )

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire : voir les modalités dans le règlement de la consultation. Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande : Ville de Gonfreville-l'Orcher est le coordonnateur du groupement et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher est membre du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Description : Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques ) Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Identifiant interne : 2024/018-C003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c51f5579-c883-4fbe-befa-04f540036cc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00615511-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024