Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national

Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes …

CPV: 71700000 Servicios de monitorización y control, 71900000 Servicios de laboratorio
Lugar de ejecución:
Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national
Organismo adjudicador:
MTECT/AC/DGPR
Número de premio:
2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MTECT/AC/DGPR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national
Description : Le marché a pour objet la réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national. Il s'agit des contrôles portant sur les produits explosifs et pyrotechniques pour le lot 1, et les appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphère explosible (ATEX) pour le lot 2.
Identifiant de la procédure : b44561dc-e594-47d4-b02c-f74d44fce0b0
Avis précédent : 1b57f2d3-d4f9-4efc-b5ff-a3de890b4507-01
Identifiant interne : 2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits explosifs et pyrotechniques
Description : Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les produits explosifs et pyrotechniques
Identifiant interne : 01_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode de notation est définie à l'article 9.2 du Règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : MTECT/AC/DGPR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Description : Réalisation de contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des produits et équipements à risques mis à disposition sur le marché national pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive (ATEX)
Identifiant interne : 02_2023_SRT_SURVEILLANCE_MARCHE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 92 - Hauts-de-Seine (FR-92) et possiblement en tout point du territoire national suivant les dispositions particulières du présent CCP.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le titulaire devra disposer d'une ou des attestations d'accréditation au titre des normes pertinentes de la série NF EN ISO/IEC 17000 pour l'évaluation de la conformité des produits objet des prestations du lot du marché concerné.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode de notation est définie à l'article 9.2 du Règlement de la consultation (RC)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTECT/AC/DGPR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_INERIS_LOT_1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT INERIS LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MTECT/AC/DGPR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_INERIS_LOT_2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT INERIS LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MTECT/AC/DGPR
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 place Carpeaux - Tour Sequoia
Ville : La défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 40812122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : MTECT/AC/DGPR
Département : DGPR/SRT
Adresse postale : 1 place carpeaux - Tour Sequoia
Ville : La défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DGPR/SRT
Téléphone : +33 1 40812122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : Parc Technologique Alata BP 2
Ville : Verneuil en Halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : assistantes-gestion@ineris.fr
Téléphone : +33344556677
Adresse internet : https://www.ineris.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4bdf6dc-b9d5-49ea-b8f9-0f23cd42602d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 13:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00753794-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024