Support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Education Jeunesse du CNES

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Opération Jeunesse du CNES, telles que définies dans le cahier des clauses techniques : - lot juridique n°1 : Support aux activités des lots d'activités n°1, 2, 3 et 4 tels …

CPV: 80310000 Servicios de enseñanza para la juventud
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Education Jeunesse du CNES
Organismo adjudicador:
Centre National d'Etudes Spatiales
Número de premio:
ORATSR202401979

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Education Jeunesse du CNES
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de support aux activités opérations jeunesse sollicitées par le service Opération Jeunesse du CNES, telles que définies dans le cahier des clauses techniques : - lot juridique n°1 : Support aux activités des lots d'activités n°1, 2, 3 et 4 tels que décrit au CCTP - lot juridique n°2: Support aux activités des lots n°5, 6, 7 tels que décrit au CCTP
Identifiant de la procédure : 59888c21-169b-4632-8989-c263b0d670c9
Identifiant interne : ORATSR202401979
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée pour le lot juridique n°1 est de 1 400 000 € Le montant maximal pour le lot juridique n°2 est de 800 000 €

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot juridique n°1 : Support aux activités des lots n°1, 2, 3 et 4 tels que décrit au CCTP
Description : Lot n°1 : Ballons expérimentaux : Le CNES organise des campagnes scientifiques de lâchers de ballon stratosphériques. En lien avec ces activités, le CNES offre aux jeunes la possibilité de développer une nacelle qui sera embarquée sous un ballon stratosphérique pouvant atteindre 30 km d’altitude pendant une durée de vol de 3 à 4 heures. Une multitude d’expériences pour découvrir le milieu atmosphérique jusqu’à la stratosphère s’ouvrent à des apprentis chercheurs. Le ballon est une enveloppe spécifiquement conçue pour être légère et élastique, gonflée grâce à un gaz plus léger que l’air. Il décolle grâce à la Poussée d’Archimède et emporte avec lui une chaîne de vol comportant notamment une nacelle conçue pour faire des expériences et/ou prendre des mesures. La chaîne de vol est équipée d’un ralentisseur garantissant une vitesse maximale de chute assez lente pour éviter des dommages importants aux biens ou aux personnes, et permettant la récupération des différents éléments constitutifs de l’aérostat. Lot n°2 : C’SPACE et projets associés : Le CNES organise chaque année depuis plus de 60 ans des campagnes nationales de lancements de fusées conçues et fabriquées par des jeunes. C’est la seule campagne de lancement de fusées expérimentales en France. Les minifusées dites Minif, mesurent en moyenne un mètre de longueur, utilisent des propulseurs de 24 à 38 mm de diamètre. Elles montent jusqu’à 800 m et doivent avoir un système de récupération fonctionnel pour retomber au sol intact. Lot n°3 : Gestion de l’activité Microfusée - minifusée : Le vecteur microfusée existe en France depuis la fin des années 1970. Elles constituent un vecteur d’initiation destiné aux plus jeunes tranches d’âge vers l’ensemble des activités (projets en milieu scolaire ou en club). Les micropropulseurs sont en vente libre aux personnes majeures. Malgré la mise en vente libre de ces propulseurs, le CNES souhaite continuer à encourager la pratique de cette activité par des personnes agrémentées et s’assurer de la validation des agréments. Antérieure à la microfusée, l’activité minifusée s’adresse à un public possédant des bases sur les plans technique et organisationnel. Elle permet d’initier une équipe de jeunes à la gestion d’un projet technique commun. Pour rappel : Les minifusées dites Minif, mesurent en moyenne un mètre de longueur, utilisent des propulseurs de 24 à 38 mm de diamètre. Elles montent jusqu’à 800 m et doivent avoir un système de récupération fonctionnel pour retomber au sol intact. Lot n°4 : Projet Ballon bus : Ce projet est lié au lot 1.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
Options :
Description des options : Tranche ferme de 2 ans et deux fois 1 an en option

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Méthodologie
Description : Critère Méthodologie cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère organisation et pilotage
Description : Critère organisation et pilotage cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­ -paris@juradm.fr , Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­administratif.fr , Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot juridique n°2 : Support aux activités des lots n°5, 6, 7 tels que décrit au CCTP
Description : Lot n°5 : Support aux projets et actions éducatives du CNES : Pour assurer sa mission éducative, le service « Education jeunesse » propose plusieurs types d’actions :  Il crée et anime des projets scolaires dans diverses thématiques, qu’il déploie auprès des jeunes en milieux scolaires tout au long de l’année, lors d’événements, de journées de restitution et de défis annuels organisés par le CNES. Des scientifiques du CNES et des chercheurs sont mobilisés, en complément d’interventions d’ingénieurs et des médiateurs du titulaire.  Il intervient sur des événements médiatiques ou pédagogiques auprès des jeunes (Par exemple, le Bourget, la fête de la science…) en proposant des conférences, des animations, des ateliers, des présentations, de la mise à disposition de ressources … Lot n°6 : Gestion de la spatiothèque : La Spatiothèque du CNES est composée d’un ensemble de dispositifs éducatifs dénommés SpatioKits, dont la réservation peut être demandée en ligne sur le site Web du CNES pour un événement ou animation en accord et sous responsabilité du CNES. Ces SpatioKits sont composés de :  Kits matériels et /ou logiciels  Fiches pédagogiques relatives à la thématique du dispositif éducatif  Procédures d’utilisation  Livrets de formation des animateurs  De conditionnement (malles) adaptés au transport Ces SpatioKits sont stockés dans un lieu CNES adapté à leur maintenance, à leur évolution, à leur retrait de service, à leur conditionnement avant envoi et à leur vérification au retour. Ce lieu est équipé d’un système informatique CNES de programmation des transports allers et retours en fonction des demandes des bénéficiaires, émises sur le site web du CNES. Lot n°7 : Opérations de diffusion du catalogue d’animation : Pour les collectivités territoriales, les structures de loisirs ou à d’autres entités qui souhaitent proposer à un public jeune des ateliers ou des animations autour des applications et techniques spatiales, le CNES propose un catalogue d’animations via sa Spatiothèque. Toute entité (appelée client) peut ainsi demander au CNES une prestation pour une durée ponctuelle n’excédant pas quelques jours. Dans ce cadre, deux types d’animations sont envisagées :  Les Spatiobuzz  Les Spatiovilles Ces prestations sont offertes gratuitement (Spatiobuzz) ou en partie (Spatioville) par le CNES suite à l’arbitrage des demandes. Le titulaire doit être en mesure de proposer au CNES des animations dans un maximum de territoires français, incluant la géographie prioritaire de la ville, mise à jour en 2024 (pour la métropole : 29.12.2023_DP_actualisation_géographie_prioritaire.pdf (ecologie.gouv.fr)). Cette articulation en 2 dispositifs est préliminaire mais nécessaire dans l’immédiat pour gérer la transition avec des dispositifs analogues existants, et dont on doit pouvoir assurer la continuité en début de mission. Sont exposés ci-dessous les objectifs à atteindre au travers de ces dispositifs, de sorte que les candidats puissent se positionner et y réfléchir pour proposer la meilleure déclinaison possible. Ces dispositifs pourront être revus et ajustés avec le titulaire en cours de prestation. Dans la mesure ou la couverture de l’ensemble du territoire ne peut pas être assurée dans l’immédiat par le titulaire ou que celui-ci n’est pas en mesure de développer son propre réseau d’animateurs à court terme, celui-ci propose au CNES des solutions pour garantir la couverture (réseaux de partenaires de sa connaissance à titre d’exemple).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80310000 Services de formation pour la jeunesse
Options :
Description des options : Tranche ferme de 2 ans et deux fois 1 an en option

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1° Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Méthodologie
Description : Critère Méthodologie cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère organisation et pilotage
Description : Critère organisation et pilotage cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­ -paris@juradm.fr , Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­administratif.fr , Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2 place Maurice Quentin
Ville : PARIS
Code postal : 75039
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : henry.gorcy@cnes.fr
Téléphone : +33144767500
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb8ea0f5-4013-4a69-a799-521799410027 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2024 12:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00465824-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024