Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial

Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial

CPV: 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Plazo:
25 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Organismo adjudicador:
Centre National d’Études Spatiales
Número de premio:
ORATSR202500402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d’Études Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Description : Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Identifiant de la procédure : d459742b-b61d-43e7-b91b-1413a350a7ae
Identifiant interne : ORATSR202500402
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial
Description : Support Assurance Produit des installations Site, validations et bureau technique en Guyane pour la Direction du Transport Spatial

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d’Études Spatiales - Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d’Études Spatiales - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d’Études Spatiales - Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d’Études Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775 665 912 00033
Adresse postale : 18 avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Camille ANDRIEU
Adresse électronique : camille.andrieu@cnes.fr
Téléphone : +33 (0)5 61 28 75 62
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif
Code postal : 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fde6e80e-e864-4464-88a7-34300c4d664f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 13:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251109-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025