Supply4Future - Plateforme digitale et nationale d'acquisition dynamique - Produits non alimentaires

L’appel à candidatures concerne la participation au système d’acquisition dynamique pour la fourniture de produits non alimentaires moyennant la plateforme digitale nationale d’approvisionnement « Supply4Future » dans les établissements publics de restauration collective gérés par RESTOPOLIS. Consommables de cuisine Fournitures de bureau Petits équipements Produits d'entretien Produits de nettoyage

CPV: 15000000 Alimentos, bebidas, tabaco y productos afines
Lugar de ejecución:
Supply4Future - Plateforme digitale et nationale d'acquisition dynamique - Produits non alimentaires
Organismo adjudicador:
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Número de premio:
2401563

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supply4Future - Plateforme digitale et nationale d'acquisition dynamique - Produits non alimentaires
Description : L’appel à candidatures concerne la participation au système d’acquisition dynamique pour la fourniture de produits non alimentaires moyennant la plateforme digitale nationale d’approvisionnement « Supply4Future » dans les établissements publics de restauration collective gérés par RESTOPOLIS.
Identifiant de la procédure : 1a9e3f98-653e-4b48-8772-a5db67b8092e
Identifiant interne : 2401563
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : Portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie de produit 1 - Consommables de cuisine
Description : Consommables de cuisine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2029 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie de produit 2 - Fournitures de bureau
Description : Fournitures de bureau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2029 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Catégorie de produit 3 - Petits équipements
Description : Petits équipements
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2029 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Catégorie de produit 4 - Produits d'entretien
Description : Produits d'entretien
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2029 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Catégorie de produit 5 - Produits de nettoyage
Description : Produits de nettoyage
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, allemand
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/08/2029 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Numéro d’enregistrement : LU11392404
Adresse postale : 28, route de Diekirch
Ville : Walferdange
Pays : Luxembourg
Point de contact : Secrétariat
Adresse électronique : soumissions@restopolis.lu
Téléphone : 24785163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 421681-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date limite de réception des demandes de participation modifée au 31/08/2029

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Date limite de réception des demandes de participation modifée au 31/08/2029

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1bb9e6b-2e2b-4830-bd83-678bec2478f1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519623-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024