Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390) Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande …

CPV: 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Lugar de ejecución:
Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Organismo adjudicador:
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Número de premio:
EP2434

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Identifiant de la procédure : 1fc4e7ab-3ae0-4a46-adda-f8d2dbc7b860
Avis précédent : 77043566-2d5a-4179-882f-fa4e39dabc5a-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, réparties comme suit : - Tranche ferme : Années 1 à 5. - Tranche optionnelle n°1 : Année 6 ; - Tranche optionnelle n°2 : Année 7. Le présent marché public est conclu à prix mixtes : - Il s'agit tout d'abord un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application du prix global et forfaitaire de chaque Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (années 1 à 5, de l'année 6 et de l'année 7) ; - Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros hors taxes sur toute la durée du marché public. Ce montant maximum ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de sept années. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet. Pour garantir la continuité de l'accompagnement et des actions menées, le suivi et l'animation du plan de sauvegarde doivent être réalisés par un seul et même opérateur économique durant toute la durée du plan de sauvegarde. Pour information, le plan de sauvegarde sera signé pour une durée de cinq années et pourra être prolongé par période de deux années.
Identifiant interne : EP2434

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/12/2024
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations apprécié au regard d'une commande type élaborée à partir des prix des D.P.G.F. et du B.P.U. : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La compréhension du contexte de la mission : 10 points La méthodologie pour la réalisation de la mission : 25 points Le calendrier prévisionnel :5 points L'équipe dédiée à la réalisation de la mission : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URBANIS
Offre :
Identifiant de l’offre : URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EP2434
Titre : Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement : 20005799000034
Adresse postale : 1 bis, rue la Paix
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des finances et de la commande publique
Adresse électronique : georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone : 0170484876
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : URBANIS
Numéro d’enregistrement : 34758223100226
Adresse postale : 115 rue du Faubourg Poissonnière
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa197673-55b6-49af-a41a-2569e6854ca8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782572-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024