Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois

Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Número de premio:
24GD178

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
Identifiant de la procédure : 6b54dc1d-3ed9-4123-8c5b-4085f541f242
Identifiant interne : 24GD178
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation du suivi écologique des travaux de confortement des tronçons L3.1, L3.2 et L3.3 du système d'endiguement dacquois afin de s'assurer de la mise en oeuvre des séquences ERC "Eviter-réduire-compenser" définies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le dossier de demande de dérogation espèces protégées.
Identifiant interne : 24GD178

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DUME Partie IV : Critères de sélection -B Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : DUME Partie IV : Critères de sélection - C Capacité technique et professionnelle : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) jugé à partir du montant TTC total indiqué dans le DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 50%, soit une note sur 50 points) apprécié à partir des éléments précisés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et suivant les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Compréhension générale de la mission, de ses contraintes et de ses enjeux (3 pages maximum) 10 % - sous-critère 2 : Méthodologie de travail pour mener à bien les missions en réponse à ces enjeux, contraintes et échéances du CCTP (10 pages maximum) 30 % - sous-critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la mission et qualification des intervenants au regard des enjeux (2 pages max (hors CV à transmettre en annexe)) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres et sur subventions de l'Etat (fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dans le cadre du PAPI à hauteur de 50%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33547558011
Adresse internet : https://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e275a19d-76ee-426d-b58f-32522a88a20e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790286-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024