Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée

L'accord-cadre porte sur le suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact. Lot unique. Il …

CPV: 90713000 Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
Organismo adjudicador:
EPTB Seine Grands Lacs
Número de premio:
2024.606

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
Description : L'accord-cadre porte sur le suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact. Lot unique. Il est décomposé en une tranche ferme et deux missions prévues en deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mise à jour du plan de gestion en lien avec les résultats des suivis, - Tranche optionnelle 2 : Suivi écologique post-vidange de la mise en eau test. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 240 000,00 euros HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Par dérogation à l'article L2125-1, il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
Identifiant de la procédure : 84a28cc3-4ec5-418c-83d7-2b2b3b464214
Identifiant interne : 2024.606
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact
Identifiant interne : 2024.606

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/09/2024 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement : 20007522400010
Adresse postale : 12 rue Villiot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique : marches@seinegrandslacs.fr
Téléphone : 0144752929
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f28bfb4-ac18-4a31-8352-a0c87feb33b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00489401-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024