Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90700000 Servicios medioambientales
Plazo:
23 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Organismo adjudicador:
Versailles Grand Parc
Número de premio:
SL123-2.5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description : Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Identifiant de la procédure : ec67e4a0-fa2e-4b5b-bb61-a71ad0559209
Identifiant interne : SL123-2.5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de Paris
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Description : Suivi des emballages et papiers et taux de remplissage des ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Identifiant interne : S-PF-1576494

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 avenue de Paris
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence et qualité des moyens humains, matériels et organisationnels mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché tels qu'indiqués dans le bordereau de réponse
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence du planning de suivi des emballages papiers et des ordures ménagères complété par le candidat pour l'année 2025 tel qu'indiqué dans l'annexe 1 au bordereau de réponse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au vu du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B25884C2-0BB1-A63E-3712ED7E4478AE0E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement : 78371
Adresse postale : Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement : B2588524-C583-D643-5D974C6B771C9BBD
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : 0130972839
Télécopieur : 0130972844
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B2588549-CB3B-4628-1F6717EA61F71AE7
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4519771c-4197-4919-b64e-f21ca4d67e39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785976-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024