Suivi de post-exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bray-St Aignan

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : Suivi de l'impact environnemental du site Surveillance et entretien du site et des équipements en place Surveillance et traitement de la production de lixiviats Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : Suivi de l'impact environnemental …

CPV: 90531000 Servicios de gestión de vertederos públicos, 90513500 Tratamiento y eliminación de líquidos residuales
Plazo:
29 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Suivi de post-exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bray-St Aignan
Organismo adjudicador:
SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Número de premio:
25FS-0032-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi de post-exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bray-St Aignan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : Suivi de l'impact environnemental du site Surveillance et entretien du site et des équipements en place Surveillance et traitement de la production de lixiviats
Identifiant de la procédure : 98fff8fd-857c-4e4e-a8c7-3ce3310ae3ea
Identifiant interne : 25FS-0032-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Prévôtée
Ville : Bray-St Aignan
Code postal : 45460
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi de post-exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Bray-St Aignan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : Suivi de l'impact environnemental du site Surveillance et entretien du site et des équipements en place Surveillance et traitement de la production de lixiviats
Identifiant interne : S-PF-1618539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Prévôtée
Ville : Bray-St Aignan
Code postal : 45460
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2EEAA2DB-CD40-780B-337C39060D142E39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement : 12753
Adresse postale : 48 quai de Châtillon
Ville : Gien
Code postal : 45501
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BICHON Rémi
Adresse électronique : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr
Téléphone : 0238676009
Télécopieur : 0238380547
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 2EEAA308-EFA1-5B23-4728EEB1F631589B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e87dcb3-399e-4ecb-b2e5-e305c3bce176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 09:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188031-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025