Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge

Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge.

CPV: 70333000 Servicios relacionados con viviendas
Plazo:
27 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Número de premio:
24 00 066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge
Description : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure : a7bc6cf0-2614-40a6-b11b-b30e0063941d
Identifiant interne : 24 00 066
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge.
Description : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge.
Identifiant interne : 24 00 066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement : 200 058 014 00016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : HADEOU Affoué
Téléphone : 01 78 18 29 12
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.grandorlyseinebievre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77OOO
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af10a264-208e-4db1-8675-1158e56559db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723252-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024