Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)

Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' …

CPV: 70333000 Servicios relacionados con viviendas
Lugar de ejecución:
Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Organismo adjudicador:
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Número de premio:
2024-6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Description : Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages
Identifiant de la procédure : 827eddd8-8100-4c4f-b0a0-3c84a22ac34f
Identifiant interne : 2024-6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Description : Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages
Identifiant interne : S-PF-1567246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 742708-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 223 991,87 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20246
Titre : Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (Sprh)
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9689746F-9C29-B6C6-FAC5FA70F78A36AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d’enregistrement : 45728
Adresse postale : 10 rue Saint Pierre
Ville : Saint Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Leroy Michel
Adresse électronique : ccvba@cc-vba.com
Téléphone : 0243351626
Adresse internet : http://www.cc-vba.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 9689748F-0B96-8747-9422B061E16334DF
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1567246-1-0-1
Adresse postale : 23 Rue De La Tombe Issoire
Ville : Paris 14
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : citemetrie@citemetrie.fr
Téléphone : 01-53-91-03-03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13f1be02-d5ed-4610-8e9d-6c6d2895d3c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 10:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00175623-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025