Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)

Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' …

CPV: 70333000 Servicios relacionados con viviendas
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Organismo adjudicador:
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Número de premio:
2024-6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Description : Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages
Identifiant de la procédure : 827eddd8-8100-4c4f-b0a0-3c84a22ac34f
Identifiant interne : 2024-6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi-animation des missions du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH)
Description : Les missions du marché porteront sur les volets suivants, du Pacte territorial France Rénov' : - Volet 1 : Dynamique territoriale - Volet 2 : information, orientation et conseil - Volet 3 : accompagnement des ménages
Identifiant interne : S-PF-1567246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AFD66DD2-DFCE-BC5F-353C1DD6800F36DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Numéro d’enregistrement : 45728
Adresse postale : 10 rue Saint Pierre
Ville : Saint Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Leroy Michel
Adresse électronique : ccvba@cc-vba.com
Téléphone : 0243351626
Adresse internet : http://www.cc-vba.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : AFD66E16-935D-7A6E-3A46FD5E4063B26C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6025a6c0-4ae8-4387-9547-d199cab6d2b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 13:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742708-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024