Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés …

CPV: 70333000 Servicios relacionados con viviendas, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71248000 Supervisión del proyecto y documentación, 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos
Lugar de ejecución:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).
Organismo adjudicador:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Número de premio:
AQTA_FORM_2024_06bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).
Description : Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, : - Volet lutte contre l'habitat indigne, - Volet foncier, - Volet immobilier, - Volet copropriétés en difficulté, - Volet incitatif, - Volet animation, communication, suivi et coordination. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation, - Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement), - Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement, - Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI), - Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement, - Expertise en rénovation du bâti ancien, - Urbanisme et aménagement, - Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Accompagnement social.
Identifiant de la procédure : 8534cff5-6084-4083-804f-37c91c406d4d
Avis précédent : 18409-2025
Identifiant interne : AQTA_FORM_2024_06bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le périmètre de l'OPAH-RU - Centre-ville d'Auray
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre de prestations intellectuelles s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier de subventions de l'ANAH et autres participations. Publication antérieure relative à la présente procédure : Oui, avis initial au BOAMP n°24-124611 du 02/11/2024 et au JOUE n°667057-2024 du 04/11/2024 - Relance suite à déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure initiale sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. Le montant de 1 244 712,50 Euros HT indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au cumul du montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire de 444 712,50 euros HT et du montant maximum de la partie à bons de commande fixé à 800 000 euros HT sur la durée du contrat. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches. publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 25-2954 - Date de publication au BOAMP : 12/01/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi - animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) - Centre-ville d'Auray (relance).
Description : Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur une mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU)- Centre-ville d'Auray. Les prestations prévues au titre du présent accord-cadre, portent notamment sur les volets suivants, ces derniers étant détaillés dans le CCTP, : - Volet lutte contre l'habitat indigne, - Volet foncier, - Volet immobilier, - Volet copropriétés en difficulté, - Volet incitatif, - Volet animation, communication, suivi et coordination. Ces prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe à prix global et forfaitaire. Cette dernière porte sur la réalisation des prestations détaillées dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). - une partie à bons de commande : en fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les prestations détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Pour la partie fixe à prix global et forfaitaire, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué par prestations dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 60 mois, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 800 000 Euros HT. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - Chef-fe de projet spécialiste en Suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : information, animation, communication, coordination, suivi et évaluation, - Expertise dans l'accompagnement des copropriétés (aspects administratifs, financiers, gestion et de fonctionnement), - Expertise dans le repérage, le suivi et le traitement des situations relevant de l'habitat indigne et du mal-logement, - Pilotage d'opérations complexes de requalification de l'habitat dégradé ou insalubre ou de renouvellement urbain (RHI/THIRORI), - Spécialiste disposant d'une compétence juridique en droit du logement, - Expertise en rénovation du bâti ancien, - Urbanisme et aménagement, - Thermique du bâtiment à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Diagnostic ergothérapie et accessibilité à l'échelle de l'immeuble et du logement, - Accompagnement social.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2024_06bis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 244 712,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement CDHAT / Maître NOYER Jean Marc
Chef de file du soumissionnaire : Mandataire CDHAT
Nom officiel : Cotraitant Maitre NOYER Jean Marc
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du Groupement CDHAT / Maître NOYER Jean Marc
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.017
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mandataire CDHAT
Numéro d’enregistrement : 32203126100124
Adresse postale : 43 rue Jean Jaurès
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cotraitant Maitre NOYER Jean Marc
Numéro d’enregistrement : 44057791400037
Adresse postale : 10 rue du Palais
Ville : SETE
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9be33903-7756-476a-ab3d-d988fcfdf666 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 08:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00191733-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025