STOCK TOITURE

La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés …

CPV: 45260000 Trabajos de techado y otros trabajos de construcción especializados
Plazo:
10 de abril de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
STOCK TOITURE
Organismo adjudicador:
Ministère de la Communauté française
Número de premio:
DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : STOCK TOITURE
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant de la procédure : 13034ebb-f48d-42a9-948d-eb34feaf5d03
Identifiant interne : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Personne de contact pour les clauses techniques du marché: Monsieur David Conil, Attaché Ingénieur, Responsable du District Tournai-Ath. Tél. : 069 / 78.99.00 _ courriel : david.conil@cfwb.be
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS - 1
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 1 Arrondissement de Tournai-Mouscron Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines-Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai. Lot

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS - 2
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 2 Arrondissement de Tournai-Mouscron Antoing, Leuze, Péruwelz Arrondissement de Ath Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Silly.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS - 3
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 3 Arrondissement de Mons Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quievrain, Saint-Ghislain, Mons. Lot

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS - 4
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 4 Arrondissement de Soignies Braine-le-Comte, Ecaussines, Le Roeulx, Manage, Seneffe, Soignies. Arrondissement de Ath Enghien. Arrondissement de La Louvière La Louvière, Morlanwelz.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS - 5
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 5 Arrondissement de Charleroi Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontainel'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul. Lot

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : DRI Hainaut - CF - ACCORD - CADRE MARCHES DE TRAVAUX « STOCK » TOITURE A LOTS - 6
Description : La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d’oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux de réalisation, de transformation et d’entretien de toitures dans les bâtiments scolaires et administratifs du Ministère de la Communauté française et de la Société Publique d’Administration des Bâtiments Scolaires du Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction générale de l’Infrastructure – Direction régionale du Hainaut, dans le cadre de la mission dudit service.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lot 6 Arrondissement de Thuin Anderlues, Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes-le- Château, Momignies, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin. Procé

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7125
Département : Direction régionale du Hainaut
Adresse postale : Rue du Chemin de Fer, 433
Ville : Cuesmes
Code postal : 7033
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.sco.hainaut@cfwb.be
Téléphone : +32 65555500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e2c9d1f-850f-49ac-811d-79363b4cb00a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00120628-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025