ST MITRE LES REMPARTS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

ST MITRE LES REMPARTS : MARCHE PRIVE POUR MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE LOT 2 : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios, 71300000 Servicios de ingeniería
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ST MITRE LES REMPARTS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Organismo adjudicador:
ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Número de premio:
ST MITRE LES REMPARTS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ST MITRE LES REMPARTS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Description : ST MITRE LES REMPARTS : MARCHE PRIVE POUR MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Identifiant de la procédure : 90ec5b67-ea86-4adc-bbe8-904610dc0182
Identifiant interne : ST MITRE LES REMPARTS : MISSIONS BUREAU DE CONTROLE ET COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN DES CALIEUX
Ville : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal : 13920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE
Description : LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE
Identifiant interne : LOT 1 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN DES CALIEUX
Ville : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal : 13920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS
Description : LOT 2 : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS
Identifiant interne : LOT 2 : MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHEMIN DES CALIEUX
Ville : SAINT MITRE LES REMPARTS
Code postal : 13920
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description : Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement : 904925864
Adresse postale : 1175 Petite Route des Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Avpse.offres@arcadevyvpromotion.fr
Téléphone : +33 413570462
Télécopieur : +33 413570462
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.groupearcadevyv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 17130111200016
Adresse postale : 38 cours Mirabeau CS 70791
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal : 13625
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : rcs@greffe-tc-aixenprovence.fr
Téléphone : +33 825149957
Télécopieur : +33 825149957
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 070fb4e4-efd4-4fdb-815d-8e65cc04d93a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 16:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204833-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025