Soutien technique de la chaîne de calcul CEDRE au profit de la DGA

Il s'agit d'un marché de défense ou sécurité. Le présent accord-cadre comporte un poste unique à bons de commande. CEDRE (Calcul d'Écoulements Diphasiques Réactifs pour l'Énergétique) est la plateforme de simulation numérique pour l’énergétique. Elle traite les écoulements complexes rencontrés dans le domaine de l'énergétique et de la propulsion, en …

CPV: 73410000 Investigación y tecnología militares
Lugar de ejecución:
Soutien technique de la chaîne de calcul CEDRE au profit de la DGA
Organismo adjudicador:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Soutien technique de la chaîne de calcul CEDRE au profit de la DGA
Description : Il s'agit d'un marché de défense ou sécurité. Le présent accord-cadre comporte un poste unique à bons de commande. CEDRE (Calcul d'Écoulements Diphasiques Réactifs pour l'Énergétique) est la plateforme de simulation numérique pour l’énergétique. Elle traite les écoulements complexes rencontrés dans le domaine de l'énergétique et de la propulsion, en prenant en compte une grande variété de phénomènes physico-chimiques et les mécanismes de couplage associés. Elle s'appuie sur les connaissances théoriques et expérimentales accumulées depuis des décennies par l'office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans tous ces domaines de pointe.
Identifiant de la procédure : dd6203d7-a37d-4d01-8c7d-00bb0e9fe021
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73410000 Recherche et technologie militaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Soutien technique de la chaîne de calcul CEDRE au profit de la DGA
Description : cf. rubrique 2.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73410000 Recherche et technologie militaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Aucune critère de notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence avec négociation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Aucune notation car il s'agit d'une procédure sans mise en concurrence avec négociation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de BORDEAUX situé 9 Rue Tastet 33000 BORDEAUX. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de BORDEAUX situé 9 Rue Tastet 33000 BORDEAUX. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement -
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : L’ONERA a conçu et réalisé le logiciel de calcul multi-physique capable de traiter l’ensemble des problèmes de l’énergétique et de la propulsion. CEDRE a été déployé dans plusieurs entités de la DGA. L’ONERA est donc le seul à même de réaliser les mises à jour et mises à hauteur de versions de cette chaîne de calcul unique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Office National d’Etude et de recherches Aérospatiales (ONERA)
Offre :
Identifiant de l’offre : MEDO_ONERA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 82 007601
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département : DA-SO
Adresse postale : DGA EM Site Gironde
Ville : Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Code postal : 33183
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office National d’Etude et de recherches Aérospatiales (ONERA)
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e47a5db-8d41-47a9-a89b-19714088dccd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 14:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00124746-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025