Soutien technique à la production pérenne d’outils, de recherches et d’études sur les dynamiques de conflits transfrontaliers liés à la transhumance

Ce marché consiste en la réalisation de recherches, d’études et de briefing réguliers sur les dynamiques et l’impact de la transhumance sur le nexus « paix-pastoralisme-conservation ». Ce marché consiste en la réalisation de recherches, d’études et de briefing réguliers sur les dynamiques et l’impact de la transhumance sur le …

CPV: 73200000 Servicios de consultoría en investigación y desarrollo
Lugar de ejecución:
Soutien technique à la production pérenne d’outils, de recherches et d’études sur les dynamiques de conflits transfrontaliers liés à la transhumance
Organismo adjudicador:
Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Número de premio:
EC-INTPA/BGF/2024/EA-RP/0107

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Soutien technique à la production pérenne d’outils, de recherches et d’études sur les dynamiques de conflits transfrontaliers liés à la transhumance
Description : Ce marché consiste en la réalisation de recherches, d’études et de briefing réguliers sur les dynamiques et l’impact de la transhumance sur le nexus « paix-pastoralisme-conservation ».
Identifiant de la procédure : 16f46da0-4269-462f-b21d-a26b51bfe2c5
Identifiant interne : EC-INTPA/BGF/2024/EA-RP/0107
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter au document A5f intitulé “Informations complémentaires sur l'avis de marché ”. En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
LocalLaw - Procédure de passation de marché applicable aux actions extérieures de l’Union européenne financées par le budget général de l’Union européenne et le Fonds européen de développement (FED)

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Soutien technique à la production pérenne d’outils, de recherches et d’études sur les dynamiques de conflits transfrontaliers liés à la transhumance
Description : Ce marché consiste en la réalisation de recherches, d’études et de briefing réguliers sur les dynamiques et l’impact de la transhumance sur le nexus « paix-pastoralisme-conservation ».
Identifiant interne : EC-INTPA/BGF/2024/EA-RP/0107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Le contrat sera exécuté en Sub-Saharan Africa

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : The procurement is funded by the following EU programme: Sub-Saharan Africa.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2024 23:59 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission européenne, INTPA - International Partnerships
Numéro d’enregistrement : COM
Département : INTPA.A - Africa,INTPA.A.4 - Eastern and Central Africa
Adresse postale : Avenue Barthélémy BOGANDA, B.P. 1298 – Bangui (RCA)
Ville : Bangui
Pays : République centrafricaine
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aaf8fa99-9549-4145-87c3-9db1abaf4989 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00461356-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024