Description
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Candidature sous la forme du DUME en renseignant : - la partie IV - A 1) : inscription registre du commerce ; - la partie IV - B 1a) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; - la partie IV - B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices , - la partie IV - C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ; - la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : - la partie IV - C6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - la partie IV - C8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; L'entité adjudicatrice exige que le DUME soit rédigé en français. Les soumissionnaires doivent fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités. Candidature hors DUME : • Déclaration sur l'honneur : le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; • Le formulaire DC1, complété, daté et signé ou équivalent • Le formulaire DC2, complété, daté ou équivalent • Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, 1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 2. Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. 3. Une attestation sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ; • Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel au minimum de 1,5MEuros. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants) ; • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). • Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima : - d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ; - d'une assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'exécution des prestations du marché ; - Une assurance de responsabilité civile exploitation. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), • Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain. Le candidat devra présenter a minima 3 références sur des réalisations similaires dans chacun des domaines suivants : voirie et réseaux divers, signalisation lumineuse tricolore et éclairage public. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références seront évaluées à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants). •Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Les certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : Ouvrages de technicité courant : 1131, Soutènement : 253, Voirie : 3211, Terrassements : 2321, Démolition par engin mécanique : 211, Déconstruction sélective : 212 •Les noms et titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.