Souscriptions contrats de Santé et Prévoyance pour les agents de l'EPIC Office du Tourisme

Souscriptions contrats de Santé lot 1 et Prévoyance lot 2 Souscription du contrat collectif d’assurance Santé. Souscription d’un régime de prévoyance

CPV: 66512220 Servicios de seguros médicos, 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Souscriptions contrats de Santé et Prévoyance pour les agents de l'EPIC Office du Tourisme
Organismo adjudicador:
Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Número de premio:
AOO n°24SE066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscriptions contrats de Santé et Prévoyance pour les agents de l'EPIC Office du Tourisme
Description : Souscriptions contrats de Santé lot 1 et Prévoyance lot 2
Identifiant de la procédure : 4956a153-4c8b-4750-abad-56ef90e755e0
Identifiant interne : AOO n°24SE066
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud Camping Municipal Bosc d'en roug 230 chemin d’Al Roure
Ville : Saint-cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription du contrat collectif d’assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé et de droit public.
Description : Souscription du contrat collectif d’assurance Santé.
Identifiant interne : AOO N°24SE066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud Camping Municipal Bosc d'en roug 230 chemin d’Al Roure
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Attestation d’inscription à l’ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 60 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité de la gestion administrative et de la communication 40 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Souscription d’un régime de prévoyance pour le personnel de droit privé et de droit public de l'EPIC OT - Lot 2
Description : Souscription d’un régime de prévoyance
Identifiant interne : AOO N° 24SE066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien Quai Arthur Rimbaud Camping Municipal Bosc d'en roug 230 chemin d’Al Roure
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Attestation d’inscription à l’ORIAS.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 60 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité de la gestion administrative et de la communication 40 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référésuspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office du Tourisme de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement : 40445179100010
Adresse postale : Quai Athur Rimbaud
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.mallet@otstcyp.com
Téléphone : +33 468210133
Télécopieur : +33 468219833
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.tourisme-saint-cyprien.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : Néant
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467548156
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 203a1a3f-9856-4044-b8c3-60b3ab7ac9e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 12:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626240-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024