Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR.

Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR. Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de …

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
7 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR.
Organismo adjudicador:
CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR.
Description : Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR.
Identifiant de la procédure : f3261be5-b061-4433-bae9-37741a7b09fc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR
Description : Souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour les risques liés à l'opération des travaux de la construction de 100 lits d'admission complète aiguë de psychiatrie adulte et enfants au centre Hospitalier BELAIR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://wwwmarches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CENTRE HOSPITALIER BELAIR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER BELAIR
Numéro d’enregistrement : 26080492700010
Adresse postale : 1 RUE PIERRE HALLALI
Ville : Charleville-mezieres
Code postal : 08109
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : cbrion@ch-belair.fr
Téléphone : 0324566321
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a0fb961-8036-40fe-a5b2-6bee03a6b9ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688382-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024