Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin. Assurance Dommages aux biens Assurance Protection fonctionnelle et juridique Assurance Flotte automobile et auto missions Assurance responsabilité civile générale

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Lugar de ejecución:
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin
Organismo adjudicador:
VILLE DE SAINT BERTHEVIN
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT BERTHEVIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Saint-Berthevin.
Identifiant de la procédure : 0d6226f3-1de0-4c53-9bca-47f02ddcaf74
Avis précédent : f62940af-8b93-4df1-a761-b27b4c12e119-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%) PRIX DE L'OFFRE (30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT BERTHEVIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle et juridique
Description : Assurance Protection fonctionnelle et juridique
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%) PRIX DE L'OFFRE (30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT BERTHEVIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Flotte automobile et auto missions
Description : Assurance Flotte automobile et auto missions
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%) PRIX DE L'OFFRE (30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (35%) QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (35%) PRIX DE L'OFFRE (30%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT BERTHEVIN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 254 217,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 231 376,02 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT BERTHEVIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SMACL ASSURANCES SA
Chef de file du soumissionnaire : SMACL ASSURANCES SA
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMACL ASSURANCES SA - LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 069,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT BERTHEVIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 18 771,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT BERTHEVIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT BERTHEVIN
Numéro d’enregistrement : 21530201900017
Adresse postale : Place de l'Europe CS34255
Ville : Saint Berthevin cedex
Code postal : 53942
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Téléphone : 0243698692
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174400051
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@areas.fr
Téléphone : 0140176500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1155d36e-695f-469d-a169-c61b50db4a0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793987-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024