Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relative à un marché unique La présente consultation ne fait pas l'objet …

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public
Organismo adjudicador:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Número de premio:
S-PF-1536587

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public
Description : La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant de la procédure : 893d24c8-235e-4cf8-9976-41578f6609ca
Identifiant interne : S-PF-1536587
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AMSOM HABITAT, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public
Description : La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant interne : S-PF-1536587

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 599 287,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 599 287,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-473
Titre : Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance frais de santé pour l'ensemble du personnel de l'Office Public De L'Habitat De La Somme Amsom Habitat, à titre obligatoire, aussi bien pour le personnel de droit privé que pour le personnel de droit public
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BE121BAB-9456-AB56-DE7E7DA72D503F2D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique : polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone : 0322545000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : BE121BCE-9146-1620-B095E7B879B31DFC
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1536587-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mnt@depot-ao.fr
Téléphone : 0142472313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38adc005-3981-4808-b002-a4323db99e3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790581-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024