Souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires 2025-2028 pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (53)

Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires 2025-2028 pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (53) Services d'assurance des prestations statutaires 2025-2028

CPV: 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Lugar de ejecución:
Souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires 2025-2028 pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (53)
Organismo adjudicador:
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Número de premio:
IG2024 ASS STATUTAIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires 2025-2028 pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (53)
Description : Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires 2025-2028 pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (53)
Identifiant de la procédure : 6a94091b-dbce-4b49-9762-e5be84186c50
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'assurance des prestations statutaires 2025-2028
Description : Services d'assurance des prestations statutaires 2025-2028
Identifiant interne : IG2024 ASS STATUTAIRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères d'attribution étaient détaillés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Détaillé dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : articles L. 551-1à L. 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de la justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Coëvrons (53)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 542 494 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIOT SIACI
Offre :
Identifiant de l’offre : SIACI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 542 494 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M02024
Titre : Souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires 2025-2028 pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COEVRONS (53).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes des Coëvrons (53)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement : 20003329800015
Adresse postale : 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 CHATRES-LA-FORET
Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coevrons.fr
Téléphone : +33 243663206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coevrons.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIOT SIACI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57205993900122
Adresse postale : 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : S2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Téléphone : +33 144209999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b7222b4-c7c5-4d20-bf38-35ee460dba5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779847-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024