Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV: 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil
Lugar de ejecución:
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VALDALLIERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE
Description : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE
Identifiant de la procédure : ad735d32-7ffd-4b00-8adc-13c5b943b131
Avis précédent : 927594e9-8d49-4f61-b749-3882a269ed47-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : nombre approximatif de véhicules : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Assurance de la protection juridique
Description : Assurance de la protection juridique
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Masse salariale environ 2 290 000 € nombre d'agents 90 nombre d'élus 57 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Masse salariale environ 2 290 000 € nombre d'agents 90 nombre d'élus 57 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 318 045 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS001
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 27 595 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS002
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 92 655 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS003
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REYLENS Mutual Insurance
Offre :
Identifiant de l’offre : offre 1 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 880 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS004
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VALDALLIERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE VALDALLIERE
Numéro d’enregistrement : 20005464100010
Adresse postale : 7 rue des Ecoles Vassy
Ville : Valdalliere
Code postal : 14410
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@valdalliere.fr
Téléphone : +33231662390
Profil de l’acheteur : https://www.uamc14.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : REYLENS Mutual Insurance
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Ville : Lyon
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE MANCHE
Numéro d’enregistrement : 38385380101346
Ville : Chartres
Code postal : 28008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0010

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7532dcd8-92a6-4200-b19e-cbc794bab9ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00762920-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024