Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de COGOLIN ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514150 Servicios de seguros de embarcaciones
Lugar de ejecución:
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Organismo adjudicador:
Mairie de Cogolin
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cogolin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Description : Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Identifiant de la procédure : 8b9654b4-f733-41c5-90e0-d4926d2a362e
Avis précédent : a00fe6dc-1ae3-4126-9311-98ec4cc355bc-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de COGOLIN ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance flotte automobile
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance protection juridique de la Commune
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance protection juridique des agents et élus de la Commune
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance navigation de plaisance
Description : Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de COGOLIN. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles...) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance Cyber risques
Description : Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour la commune.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Le montant du taux ou de la prime proposée sera noté sur 45 points. Le candidat sera noté selon la formule suivante : prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre (55 points) sera appréciée en fonction de l'étendue des garanties (25 points), du montant accordé des garanties (20 points), et de l'organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises....

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 126 631 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/01 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/01
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/02 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/02
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/03 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/03
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/04 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/04
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/05 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/05
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/06 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/06
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CYBER COVER
Nom officiel : WAKAM DATTAK
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024/07 - CYBER COVER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/07
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Cogolin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement : 21830042400015
Adresse postale : Place de la République
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cogolin.fr
Téléphone : +33 494566549
Adresse internet : https://www.cogolin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine BP 4510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Ville : LYON
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472755025
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CYBER COVER
Numéro d’enregistrement : 84165157300013
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@cyber-cover.fr
Téléphone : 0176410344
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0007

Nom officiel : WAKAM
Numéro d’enregistrement : 56211708500034
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : contact@wakam.com
Téléphone : 0186767313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DATTAK
Numéro d’enregistrement : 90785781700031
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : contact@dattak.io
Téléphone : 0186767313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0009

Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Pays : France
Adresse électronique : clientiard@relyens.eu
Téléphone : 0248482121
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12f76a9e-067d-4a10-a533-13b5cac87651 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486350-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024