Souscription de contrats d'assurance

Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas
Lugar de ejecución:
Souscription de contrats d'assurance
Organismo adjudicador:
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de contrats d'assurance
Description : Assurances nécessaires pour les besoins du groupement de commandes La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Identifiant de la procédure : 3e69fd6d-5e51-412b-9909-abe28cf16bde
Avis précédent : 83541a39-ad8b-4017-ad79-4c7e9a2f534c-01
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurances dommages aux biens
Description : L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, ainsi que les responsabilités, frais et pertes y afférentes sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les modalités de présentation des variantes exigées seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises " phase 2 offres " aux candidats sélectionnés, le cas échéant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix du marché
Description : 50x(offre moins-disante /offre) 50 points pour le moins disant
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité de l'assistance technique
Description : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal dont dépend l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui signe le marché : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances responsabilité civile générale
Description : L'assurance de la responsabilité de l'entreprise sur l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la présente consultation, les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les modalités de présentation des variantes exigées seront précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises " phase 2 offres " aux candidats sélectionnés, le cas échéant.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix du marché
Description : 50x(offre moins-disante /offre) 50 points pour le moins disant
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'assistance technique
Description : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal dont dépend l'acheteur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Organisation qui signe le marché : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 245 820,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT VERSPIEREN - SMABTP
Nom officiel : sma courtage
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 207 670,59 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance DAB -24.01
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : GROUPEMENT DIOT IMMOBILIER /MSIG
Nom officiel : MSIG INSURANCE EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 38 150 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assurance RC -24.01
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d’enregistrement : 66175006700117
Adresse postale : 520 bd du parc - Parc d'affaires
Ville : coquelles
Code postal : 62231
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : rdelbaere@habitathdf.fr
Téléphone : +33 321008183
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 17590111500097
Adresse postale : Place de la Résistance
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr
Téléphone : 03 21 99 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPEMENT VERSPIEREN - SMABTP
Numéro d’enregistrement : 32150204900166
Ville : wasquehal
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : sma courtage
Numéro d’enregistrement : 33278929600016
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPEMENT DIOT IMMOBILIER /MSIG
Numéro d’enregistrement : 51302326700034
Ville : PARIS
Code postal : 75307
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MSIG INSURANCE EUROPE
Numéro d’enregistrement : 75314388200037
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca37794d-0c36-4dd5-b620-06d2b3d8e460 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670192-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024