Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat

La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat conformément aux dispositions de l'article L 112-1 du Code des assurances et de l'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent …

CPV: 66515200 Servicios de seguros de cosas
Lugar de ejecución:
Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat
Organismo adjudicador:
Paris Habitat - OPH
Número de premio:
2024/143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat conformément aux dispositions de l'article L 112-1 du Code des assurances et de l'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 860 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 440 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : f84b27b5-b80a-467b-a7d7-3d41209ce681
Identifiant interne : 2024/143
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat
Description : La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat conformément aux dispositions de l'article L 112-1 du Code des assurances et de l'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 860 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 440 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1493090

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 394946-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39A1E9A8-E224-E759-CB83793BEC9A6380
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 39A1E9FF-A2B2-8F5C-4346CEF52A78DBBF
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 39A1EA4F-E864-2AC4-E6AB934B82C038D0
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b86e829-6868-4af1-9c4a-6e02cb1b2c1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607535-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024