Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan

Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan. Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.

CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles
Lugar de ejecución:
Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan
Organismo adjudicador:
VILLE DE GRADIGNAN
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GRADIGNAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan
Description : Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Identifiant de la procédure : 51c24bfc-0eda-44bd-b656-8a2c387b944c
Avis précédent : 0866ec20-db7c-4c2e-ab27-21a007982d8c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan Service Marchés Publics Allée Gaston Rodrigues CS50105 33173 GRADIGNAN. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Description : Souscription d'un marché d'assurance « Risques Automobiles » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJ de Gradignan.
Identifiant interne : 24021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et qualité des garanties et des capitaux
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux critères énoncés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; …/… • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 75 154,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE GRADIGNAN
Numéro d’enregistrement : 21330192200018
Adresse postale : Allées Gaston Rodrigues CS 50105
Ville : Gradignan cedex
Code postal : 33173
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-gradignan.fr
Téléphone : 0556756562
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 173 300 013 00062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c832bbd8-2d24-4e42-b5f5-4fe1af909c10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659304-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024