Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres

Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Centre des Congres Pierre Baudis et Les Espaces Vanel de Toulouse. Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Centre des Congres Pierre Baudis et Les Espaces Vanel de Toulouse.

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres
Organismo adjudicador:
Toulouse Congrès
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Congrès
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres
Description : Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Centre des Congres Pierre Baudis et Les Espaces Vanel de Toulouse.
Identifiant de la procédure : 53f74c1e-5b74-4b39-bf0b-cde24ae14b6e
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type de procédure : ouverte
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres
Description : Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Centre des Congres Pierre Baudis et Les Espaces Vanel de Toulouse.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux du Code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Toulouse Congrès

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Toulouse Congrès
Numéro d’enregistrement : 95106684400022
Adresse postale : Centre des Congrès Pierres Baudis, 11 Esplanade Compans Caffarelli
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service-achats@toulousecongres.com
Téléphone : 05 23 61 04 35
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV,
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5a1e922-9971-4e8a-8c11-6e7eb7740676 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670058-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024