Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort

Service d'assurance dommages aux biens pour les bâtiments de la commune de Malemort représentant 62 bâtiments pour une surface de 26 377 m² Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE MALEMORT
Número de premio:
2024-04-ASSUR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MALEMORT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Description : Service d'assurance dommages aux biens pour les bâtiments de la commune de Malemort représentant 62 bâtiments pour une surface de 26 377 m²
Identifiant de la procédure : c6a21da2-7c96-4c07-98ac-7f8050869446
Identifiant interne : 2024-04-ASSUR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Description : Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Malemort
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Description : Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, Les moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
Description : S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La concordance de l'offre du candidat avec le cahier des charges fera l'objet d'une note de 1 à 5 pour chacun des points suivants : Biens assurés (5), événements garantis (5), Montant des garanties (5), Méthode d'indemnisation (5), Franchise (5)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé :
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Malemort - Hôtel de Ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour le référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Pour le référé précontractuel : 11 jours entre la notification au candidat et la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MALEMORT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MALEMORT
Numéro d’enregistrement : 20005520000014
Adresse postale : 14,16 avenue Jean Jaurès
Ville : MALEMORT
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire de Malemort
Adresse électronique : gcelerier@malemort.org
Téléphone : +33 555920425
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d15eb507-4c0a-4104-abb2-a37afe81d25a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634622-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024