Sous-traités pour l'exploitation des lots d'activités nautiques sans moteur et lots d'activités nautiques à moteur sur les plages des boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et sur les plages du boulevard de la Croisette sur la Commune de Cannes.

Les sous-traités prévoient de confier à des opérateurs économiques les missions d'exploitation des activités nautiques sans moteur et avec moteur, de salubrité et de sécurité des usagers sur le domaine public maritime et d'encadrer les activités nautiques. Les opérateurs seront autorisés à occuper le domaine public maritime pour l'exploitation des …

CPV: 92332000 Servicios de playas
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Sous-traités pour l'exploitation des lots d'activités nautiques sans moteur et lots d'activités nautiques à moteur sur les plages des boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et sur les plages du boulevard de la Croisette sur la Commune de Cannes.
Organismo adjudicador:
Ville de Cannes
Número de premio:
Lots d'activités nautiques sans moteur (lots G1,G3,M1,M5) et lots d'activités nautiques à moteur (lots CN1 à CN5,M3)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous-traités pour l'exploitation des lots d'activités nautiques sans moteur et lots d'activités nautiques à moteur sur les plages des boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et sur les plages du boulevard de la Croisette sur la Commune de Cannes.
Description : Les sous-traités prévoient de confier à des opérateurs économiques les missions d'exploitation des activités nautiques sans moteur et avec moteur, de salubrité et de sécurité des usagers sur le domaine public maritime et d'encadrer les activités nautiques. Les opérateurs seront autorisés à occuper le domaine public maritime pour l'exploitation des activités nautiques.
Identifiant de la procédure : d622a8d7-e1d2-4aee-a748-6ca41bb08216
Principales caractéristiques de la procédure : Les lots G1, G3, M1 et M5 sont destinés à l'accueil d'activités nautiques sans moteur dans les conditions prévues dans le sous-traité, dont la voile, le stand up paddle, le kayak, le dériveur et toute autre activité physique ou sportive se pratiquant sur le plan d'eau et ne nécessitant pas des engins à moteur. Les lots CN1 à CN7 et M3 sont destinés à l'accueil d'activités nautiques à moteur, dont le ski nautique, les bouées tractées, le wakeboard, le wakesurf, etc. En outre, les opérateurs des lots CN1 et CN5 pourront exécuter une activité de parachute ascensionnel. Sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité délégante, à solliciter chaque année, avant le début de la saison balnéaire, cette activité pourra être subdéléguée aux opérateurs des lots CN1 et CN5.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plages naturelles sur les boulevards du Midi-Louise Moreau et Gazagnaire et plages artificielles sur le boulevard de la Croisette
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-traités sont passés en lots séparés. Les opérateurs ne peuvent soumissionner qu'à deux lots maximum. En outre, il est interdit aux candidats de présenter pour un des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales - Procédure de passation des sous-traités d'activités nautiques mise en oeuvre conformément aux articles L.3122-1, R.3122-1 et suivants du Code de la commande publique et L.1411-1, R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La présente procédure étant ouverte, les candidatures seront accompagnées des offres avant la date limite de réception des offres.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lots d'activités nautiques sans moteur (lots G1,G3,M1,M5) et lots d'activités nautiques à moteur (lots CN1 à CN5,M3)
Description : Lots d'activités nautiques sans moteur: G1:36m;645m2 G3:22m;288m2 M1:27m;511m2 M5:16m;398m2 Lots d'activités nautiques à moteur: CN1:123m2 de ponton CN2:30m2 de ponton démontable CN3:36m2 de ponton démontable CN4:83m2 de ponton en dur CN5:80m2 de ponton en dur CN6:71m2 de ponton démontable CN7:44m2 de ponton en dur M3:L:9m;125m2 dont 50m2 de ponton démontable
Identifiant interne : Lots d'activités nautiques sans moteur (lots G1,G3,M1,M5) et lots d'activités nautiques à moteur (lots CN1 à CN5,M3)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 15/10/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Cannes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cannes
Numéro d’enregistrement : 21060029200010
Département : Direction mer et littoral
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Bernard Cornut Gentille CS 30140
Ville : Cannes cedex
Code postal : 06414
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée mer et littoral
Adresse électronique : mairie@ville-cannes.fr
Téléphone : 04974000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91060e8d-d14b-4a7c-83fb-c6b4d12cbcb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505251-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024