evergabe.com

Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels

Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels. Elles sont détaillées dans l'AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR. Le sous-concessionnaire assurera les missions …

CPV: 45317000 Otros trabajos de instalación eléctrica, 45317300 Trabajos de instalación eléctrica de aparatos de distribución eléctrica, 63721000 Servicios de explotación de puertos y vías de navegación y servicios asociados

Lugar de ejecución:

Organismo adjudicador:

Compagnie Nationale du Rhône

Número de premio:

Concession 2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels

Identifiant de la procédure : 711763ae-fbc9-44ee-978d-eea53a7f93a3

Identifiant interne : Concession 2024-01

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lyon, Sainte-Colombe, Valence, Viviers, Tarascon, Port saint louis du Rhône, Avignon

Ville : Lyon et vallée du Rhône

Code postal : 69000

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le descriptif des sites figure dans la notice technique de contexte annexée au présent AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence et la note technique de contexte qui peut être obtenue sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Sous-concession portant sur la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion de bornes de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône pour les bateaux à passagers et les péniches hôtels, les prestations sont les suivantes : - Travaux préparatoires, études de conception et obtention des autorisations administratives, démarches auprès d'ENEDIS ; - Recherches de financement et préparation de dossiers de subvention ; - Construction et raccordement aux réseaux publics d'électricité et d'eau potable de l'ensemble des équipements privés nécessaires à la distribution d'électricité et d'eau aux bateaux* : o Electricité : transformateurs, réseaux, bornes de distribution o Eau : réseaux, bornes de distribution *hors linéaire de raccordement sous MOA d'ENEDIS et sous MOA des différents délégataires des services de distribution d'eau potable. - Exploitation / maintenance tous niveaux des bornes électriques haute puissance nouvellement créées et des bornes électriques haute puissance existantes (Arles, Tournon) ou en cours de réalisation sous MOA CNR (Vienne et Tain l'Hermitage) ; - Exploitation / maintenance tous niveaux des bornes à eau mises en place par la sous-concessionnaire ; - Achat et fourniture d'énergie verte ; - Suivi de la consommation et facturation associée ; Gestion des badges / entretien ; - Gestion et supervision des bornes : utilisation d'un logiciel/application (suivi des consommations, remontées des incidents, suivi des opérations de maintenance) ; - Vérification du bon raccordement des bateaux ; - Point d'entrée des croisiéristes pour toute problématique de connexion aux bornes.

Identifiant interne : Concession-2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

Options :

Description des options : cf AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lyon, Valence, Viviers , Tarascon, Port Saint-Louis du Rhône, Sainte-Colombe, Avignon

Ville : Lyon et vallée du Rhône

Code postal : 69000

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le descriptif des sites figure dans la notice technique de contexte annexée au présent AAPC disponible sur le profil d'acheteur de CNR.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 192 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'AAPC et de la note technique de contexte qui peuvent être obtenus sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : voir AAPC

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : voir AAPC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2024 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : − un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l'autorité concédante conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône

Numéro d’enregistrement : 95752090100019

Adresse postale : 2 rue André Bonin Direction des Territoires

Ville : Lyon

Code postal : 69316

Pays : France

Point de contact : Direction de la valorisation Portuaire

Adresse électronique : Bornes-bap@cnr.tm.fr

Téléphone : 0472006969

Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : Palais des Juridictions administratives - 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f153f94-372d-4815-bc72-9b3f399daec6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 22:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477260-2024

Numéro de publication au JO S : 154/2024

Date de publication : 08/08/2024