Servicios de transporte por la vía pública
sourcing transport PMR
sourcing en vue du renouvellement du contrat pour l'exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousain tisséo Collectivités, Syndicat mixte des transports en commun (Smtc), est l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération toulousaine et dessert aujourd'hui 108 communes qui comptent 1 …
France-Toulouse: Services de transport routier public
2023/S 247-781241
Avis de préinformation
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Courriel: marchespublics.smtc@tisseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo-collectivités.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tisseo.marches-publics.info/
Section II: Objet
sourcing transport PMR
sourcing en vue du renouvellement du contrat pour l'exploitation et la gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousain
toulouse
tisséo Collectivités, Syndicat mixte des transports en commun (Smtc), est l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération toulousaine et dessert aujourd'hui 108 communes qui comptent 1 million d'habitants. Des projets d'extension de ce territoire sont à l'étude, avec potentiellement l'intégration de 6 nouvelles communes supplémentaires si la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain et la Communauté de Communes des Côteaux de Bellevue adhèrent au syndicat mixte.
un service de transport collectif pour les personnes à mobilité réduite, Tisséo-Mobibus, existe dans sa forme actuelle depuis 2004 et il s'exerce sur la totalité du ressort territorial de Tisséo Collectivités.
Le service est géré par une délégation de service public à contribution financière forfaitaire et le contrat actuel est en vigueur depuis le 1er juillet 2019 et arrive à échéance le 30 juin 2025.
mobibus propose actuellement (évolution des conditions actuelles en cours de réflexion):
- 3 niveaux de service :
O Porte à Porte
O Adresse à Adresse
O Service de rabattement vers le réseau structurant
- les ayants droits directs sont
O Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité 80% ou d'une carte mobilité inclusion invalidité se déplaçant en fauteuil roulant
o les personnes titulaires d'une carte d'invalidité 80% ou d'une carte mobilité inclusion invalidité atteintes de cécité.
O les personnes âgées de plus de 60 ans, bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et ayant une perte d'autonomie de groupe Groupement iso-ressources (Gir) 3
- certaines personnes peuvent accéder au service après passage devant une commission d'accès :
O Les personnes titulaires d'une carte d'invalidité de plus de 50% ou d'une carte mobilité inclusion priorité et qui n'ont pas la capacité d'utiliser les transports en commun par suite d'un handicap moteur ou visuel
o les personnes âgées de plus de 60 ans, bénéficiaires de l'apa et ayant une perte d'autonomie de groupe Gir4
Les moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement du service :
- Un parc de 70 véhicules d'un montant estimé de 930 Keuro fin 2022.
- 133 salariés dont 90 conducteurs
en dehors de la période de crise sanitaire de 2020 et 2021, la demande de transports n'a cessé de croître, tout comme le financement du service par Tisséo Collectivités.
En 2022, le service Mobibus représentait 1,132 Millions de km commerciaux pour 140 000 transports réalisés
Tisséo Collectivités entame le renouvellement du contrat d'exploitation à échéance du 1er juillet 2025.
Pour cela, il souhaite atteindre plusieurs objectifs :
- Proposer un service répondant à la réglementation (Lom) tout en maintenant un haut niveau de qualité de service,
- optimiser le coût du service par l'amélioration de différents leviers de performance
- améliorer l'audit de la performance par la détermination d'indicateurs pertinents.
tisséo Collectivités a fait le choix de confier ce service dans le cadre d'un marché public.
La procédure de renouvellement du contrat est prévue de mars 2024 (publication de l'avis d'appel à candidature) à février 2025 (attribution du contrat).
au regard de l'importance de ce service et du changement du mode de gestion, Tisséo Collectivités souhaite au préalable rencontrer les opérateurs du secteur pour obtenir des précisions sur l'offre du marché fournisseurs.
Les rencontres sourcing seront organisées les 1er et 2 février 2024. Les réunions d'échanges dureront maximum 1h30 en présentiel ou en visioconférence ; voire les deux.
l'ordre du jour proposé sera le suivant et sera affiné lors des invitations aux réunions d'échanges :
- présentation du service actuel par Tisséo Collectivités (15 minutes) ;
- présentation de l'opérateur (15 minutes) ;
- présentation des réponses aux questions suivants et échanges techniques (60 minutes).
tout opérateur intéressé est convié à déposer à l'adresse mail marchespublics.smtc@tisseo.fr avant le lundi 29 janvier 2024 - 12h :
- Une plaquette de présentation de son entreprise
- les noms et fonctions des personnes présentes lors des rencontres " sourcing " en précisant leur adresse mail
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
liste prévisionnelle des questions envisagées :
1. Identification et données générales
- Ca global sur le dernier exercice
- Ca global France
- % du CA sur les comptes publics
- Coeur de métier / autres activités
- positionnement par rapport à la concurrence : points forts, valeur ajoutée par rapport à vos concurrents ?
- Ancienneté sur ce type de prestations et moyens humains affectés
- avez-vous déjà mise en oeuvre un service de transport public de personnes plus précisément de personne à mobilité réduite ?
- Principaux clients sur ce type de prestations ?
- Projection de ce type de prestations dans les 5 années à venir ?
- Avis sur le calendrier prévisionnel de consultation
- localisation géographique des équipes
2. missions
- Au regard des difficultés de recrutement des opérateurs de transport et d'attractivité du métier, comment envisagez-vous la garantie d'une qualité de service au regard de la fragilité du public cible ?
- Quels sont selon vous les principaux points de vigilance sur ce service ?
- Quelles sont vos propositions pour améliorer l'expression de notre besoin ?
3. Prix
- Quelle forme de prix vous paraît adaptée à l'exercice du service (prix forfaitaire, prix unitaire, mix de deux) ?
- S'Agissant du prix unitaire, quelle unité vous paraît la plus adaptée à l'exercice d'un service de PMR (prix à la course, prix au km, autre forme de prix) ?
- Quelles sont les mesures que vous avez proposées dans le cadre de vos autres missions pour améliorer la performance financière du service ?
- Quels pourraient être les éléments bloquants vous empêchant de candidater à la future mise en concurrence ?
- De manière à améliorer le suivi du contrat dans le temps, Tisséo Collectivités envisage d'imposer la création d'une société dédiée ; pouvez vous préciser, le cas échéant, dans quelle mesure une telle hypothèse est contraignante ?
- Avez-Vous une contrainte quant à l'apport de matériels roulants (à la signature du marché et durablement tout au long du contrat) ?
- Quelle est la durée idoine du contrat permettant d'amortir les matériels roulants apportés par l'opérateur ?
- Quelles sont vos recommandations quant aux mesures d'accompagnement à prévoir pour le tuilage des deux contrats ?
4. Insertion
- Avez-Vous déjà répondu à des marchés publics avec une clause d'insertion sociale ?
- Seriez-Vous en capacité de répondre sur ce type de projet avec une clause d'insertion des personnes éloignées de l'emploi (en fonction du montant et du volume d'heures de main d'oeuvre) ? Quel type de profils pourriez-vous mobiliser pour ce type de projet ? Avec quels acteurs de l'ess avez-vous déjà travaillé ?
5. Environnement
- Quelles sont les mesures et innovations environnementales que vous développez dans le cadre de votre activité ?
- Avez-Vous répondu à des marchés publics avec une clause d'exécution environnementale et si oui quels types de clauses ?
- Seriez-Vous en capacité de répondre à ce type de projet avec une clause environnementale ?