Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté

Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté

CPV: 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Organismo adjudicador:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Número de premio:
LC_2024_FCS21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Description : Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Identifiant de la procédure : 26df288e-e582-419f-bc0c-d49ed946368e
Identifiant interne : LC_2024_FCS21
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 315 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Description : Signalisation et signalétique des parcs d'activités économiques et des bâtiments communautaires de Loudéac Communauté
Identifiant interne : LC_2024_FCS21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement : 20006746000010
Adresse postale : 4/6, boulevard de la gare
Ville : LOUDEAC
Code postal : 22600
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh
Téléphone : +33 296660909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1f674f4-d462-4ea0-84b6-1d92b7d252e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00636016-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024