SGAMI33-2024-04-FCS: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.

Il consiste en des contrôles annuels ou périodiques réalisés dans les stands de tirs couverts de la zone de sécurité sud-ouest. Ces contrôles concernent : - les mesures d'ambiance, permettant de mesurer la concentration d'un métal ou d'un gaz présent dans l'atmosphère d'un stand et pour lesquels aucune valeur limite …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Lugar de ejecución:
SGAMI33-2024-04-FCS: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Organismo adjudicador:
SGAMI SUD OUEST
Número de premio:
SGAMI33-2024-04-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SGAMI33-2024-04-FCS: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Description : Il consiste en des contrôles annuels ou périodiques réalisés dans les stands de tirs couverts de la zone de sécurité sud-ouest. Ces contrôles concernent  : - les mesures d'ambiance, permettant de mesurer la concentration d'un métal ou d'un gaz présent dans l'atmosphère d'un stand et pour lesquels aucune valeur limite réglementaire n'est connue ; - les mesures d'exposition des opérateurs aux risques chimiques tels que le plomb ou le baryum, afin de comparer les résultats relevés aux seuils prévus par les règlements en la matière ; - la vérification des installations de ventilation des locaux exposés à ces pollutions spécifiques comprenant les mesures des débits d'air extraits, des pressions statiques, de la vitesse de circulation de l'air, et de l'examen de l'installation. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations objets de l'accord-cadre dans les conditions mentionnées dans les documents contractuels joints au présent CCP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans la seconde partie du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : e06fee6e-2e95-4a00-8036-f1092a5fa51e
Avis précédent : 14bb2d5a-cf3f-45b6-8923-19e8165552b3-01
Identifiant interne : SGAMI33-2024-04-FCS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Description : Accord-cadre relatif au contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Identifiant interne : SGAMI33-2024-04-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique:
Description : -Moyens humains et logistiques mis en place, dédiés au traitement des commandes - Présentation du mode opératoire pour réaliser les contrôles - Organisation du suivi qualitatif des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère financier:
Description : Les prix des prestations sont indiqués sur les ''bons de commande''
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère développement durable:
Description : - Mesures sociales et de protection des salariés; - Démarche en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 269 537,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : APAVE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2024
Date de conclusion du marché : 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 Cours dupré de saint Maur
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : sgap33-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE
Numéro d’enregistrement : 9038696180088900012
Adresse postale : 6 Rue Du General Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.levy@apave.com
Téléphone : 0557772707
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ea8d407-5edd-4b62-ad7b-6d08129c6f39 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00507152-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024