SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse

SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse Par ce marché, la DICOM veut acquérir des fichiers de contacts presse …

CPV: 72322000 Servicios de gestión de datos
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse
Organismo adjudicador:
Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse
Description : SG-SAD3-005-24; Le présent marché a pour objet; - La fourniture d'un abonnement à une base de données presse; - La fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle; - La fourniture d'une solution informatique de relations presse
Identifiant de la procédure : 8ccd8879-c6b4-4160-ad05-a41e5ab08d2a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un abonnement à une base de données presse
Description : Par ce marché, la DICOM veut acquérir des fichiers de contacts presse accessibles en ligne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché comprenant : une partie ferme, conclue à prix forfaitaires ; une partie à bons de commande, en vertu des articles R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique. Cette part est conclue sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°1 : 22 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'un abonnement à une base de données institutionnelle
Description : Par ce marché, la DICOM veut acquérir des fichiers institutionnels accessibles en ligne.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché comprenant : une partie ferme, conclue à prix forfaitaires ; une partie à bons de commande, en vertu des articles R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique. Cette part est conclue sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°2 : 20 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Solution informatique de gestion de base de données des relations presse et institutionnelles
Description : Cette application aura pour objectif d'accompagner l'équipe presse dans tous les domaines de sa gestion quotidienne des relations presse.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Chaque lot est conclu sous la forme d'un marché comprenant une partie ferme, conclue à prix forfaitaires pour l'abonnement et une partie à bons de commande, en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette part est conclue sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot n°3 : 60 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Arche Sud
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Pays : France
Téléphone : 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89ea64c5-87d8-446b-a170-c67a94c46af0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506537-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024