SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Annonce dérivée - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 65111000 Distribución de agua potable, 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua, 90400000 Servicios de alcantarillado
Lugar de ejecución:
SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Número de premio:
24-011P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Description : Annonce dérivée - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Identifiant de la procédure : fe34fcdb-abd8-4e7d-ba73-1519edf2dfad
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Identifiant interne : 24-011P

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique et financière de l'offre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence des modalités d'exploitation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service et de communication
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des engagements environnementaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont hiérarchisés
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ Eau France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 28 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-011P
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement : 24840023600175
Adresse postale : 307 av. de l'Arc de Triomphe
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpro.fr
Téléphone : +33 490030173
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ Eau France
Numéro d’enregistrement : 41003460702983
Adresse postale : 1295 avenue JF Kennedy
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84206
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Téléphone : +33 442193996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e935d831-ab80-4a08-8da2-692f59a72f25 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200467-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025