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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services postaux - LOT 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables

Description : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R 2123-1 1°, R2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Location de 6 machines et leurs consommables (cartouches). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : pas de minimum Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2024. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 3/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : la durée initiale est de 1 an et le nombre de reconductions tacite est fixé à 3 sans que la durée totale n'excède 4 ans

Identifiant de la procédure : d19785c1-8369-43b3-b7be-257013010278

Identifiant interne : 24AF-DAJCP-2148-Y

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services postaux - LOT 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables

Description : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R 2123-1 1°, R2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Location de 6 machines et leurs consommables (cartouches). Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel : pas de minimum Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/10/2024. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 3/10/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : la durée initiale est de 1 an et le nombre de reconductions tacite est fixé à 3 sans que la durée totale n'excède 4 ans

Identifiant interne : F-PA-52315

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 10

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix, noté sur 20 points

Pondération (points, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 850,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : PITNEY BOWES

Offre :

Identifiant de l’offre : PITNEY BOWES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 7 850,66 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-0063-1

Titre : Services postaux - Lot 4 : Location et maintenance de machines à affranchir et fournitures de consommables

Date de conclusion du marché : 29/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 22420001400013

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 183

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 51785

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PITNEY BOWES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 9 Rue Paul Lafargue

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93200

Pays : France

Adresse électronique : elisabeth.dasilva@pb.com

Téléphone : 0155936000

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b393dba7-d1f4-4437-8bc4-6d415274899b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 12:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530838-2024

Numéro de publication au JO S : 172/2024

Date de publication : 04/09/2024