Services d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes membres

Services d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes membres Systèmes d’information de la CCPA et des communes membres Etablissements scolaires des communes de la CCPA

CPV: 72514000 Servicios de gestión de instalaciones informáticas
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Services d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes membres
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Número de premio:
PPP1L4-203/4243/2437

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes membres
Description : Services d’infogérance pour les systèmes d’information de la CCPA et des communes membres
Identifiant de la procédure : cff95ec2-e38b-4042-b812-ba5f40be3307
Identifiant interne : PPP1L4-203/4243/2437
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514000 Services de gestion des installations informatiques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Systèmes d’information de la CCPA et des communes membres
Description : Systèmes d’information de la CCPA et des communes membres
Identifiant interne : 2437_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514000 Services de gestion des installations informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 117 rue Pierre Passemard
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration d'effectifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des moyens techniques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références de services similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etablissements scolaires des communes de la CCPA
Description : Etablissements scolaires des communes de la CCPA
Identifiant interne : 2437_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514000 Services de gestion des installations informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 117 rue Pierre Passemard
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration d'effectifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des moyens techniques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références de services similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestation d'assurance
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration de chiffre d'affaires
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat devra remettre les formulaires DC1 et DC2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ARBRESLE
Numéro d’enregistrement : 24690062500012
Adresse postale : 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Ville : L’ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pierre Jean ZANNETTACCI
Adresse électronique : ccpa@paysdelarbresle.fr
Téléphone : +33 474016890
Télécopieur : +33 474015216
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 672b0520-4ec4-43cc-bed0-cddb6d2c96b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 16:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00745285-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024